Système de signalement du CRM
Dans le cadre de la volonté constante du Groupe de renforcer son engagement en matière d’éthique et de mettre à disposition des outils simples permettant à toute personne de signaler des situations inappropriées ou contraires à nos principes, aux lois ou aux réglementations en vigueur, le CRM Group a mis en place un Système de Signalement (Whistleblowing System) accessible à l’ensemble des employés et parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, ONG, etc.).
Ce dispositif vient compléter les canaux existants et renforce les efforts du CRM Group en matière d’éthique et de conformité.
Il est ouvert à tous, facile d’utilisation, confidentiel, et peut être anonyme si nécessaire.
Qui peut l’utiliser ?
Le système d’alerte s’adresse à tous les employés du Groupe ainsi qu’à toutes les parties prenantes qui sont victimes ou témoins d’un incident.
Sont concernés :
- Tous les employés du Groupe (qu’ils aient un contrat permanent ou temporaire), quel que soit leur rôle, leur secteur d’activité ou leur pays d’affectation.
- Toutes les parties prenantes externes présentes sur nos différents sites : prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, agents, populations vivant à proximité de nos implantations, ONG, agences de notation extra-financière, etc.
Comment cela fonctionne ?
- Le lanceur d’alerte peut signaler un incident, de manière anonyme ou non, via le lien suivant : https://whistleblowersoftware.com/secure/CRMGroup
Comment effectuer un signalement ?
- Les alertes peuvent être transmises à tout moment, 24 h/24, via : https://whistleblowersoftware.com/secure/CRMGroup.
Tout savoir sur le système de signalement en 6 questions
Qu’est-ce qu’un système de signalement ?
Un Système de Signalement, ou « whistleblowing professionnel », est un dispositif mis à disposition des employés du Groupe et des parties prenantes pour signaler des actions ou comportements susceptibles :
- de compromettre l’intégrité et/ou les droits des personnes,
- d’affecter les activités du Groupe,
- ou d’engager une responsabilité grave (santé & sécurité, environnement, droits humains, vie privée, etc.).
À qui s’adresse-t-il ?
Le Système de Signalement est ouvert :
- à tous les employés du Groupe, qu’ils aient un contrat temporaire ou permanent,
- à toutes les parties prenantes externes ayant une connaissance personnelle d’un incident et agissant de bonne foi et sans intérêt personnel.
Les lanceurs d’alerte peuvent être :
- des employés du Groupe,
- des prestataires, fournisseurs, sous-traitants, agents, ONG, populations locales, agences de notation, etc.
Quels types d’actions ou comportements peuvent être signalés ?
Toute violation de nos principes éthiques, des lois et réglementations, ainsi que tout incident se rapportant notamment — mais pas exclusivement — aux domaines suivants :
- Droits humains
- Fraude
- Corruption
- Protection des données
- Harcèlement
- Sanctions internationales et embargos
- Santé & sécurité
- Environnement
- Discrimination
- Tout crime ou délit
À retenir :
- Les alertes doivent être émises de bonne foi, sans intention malveillante.
- Elles doivent concerner des incidents sérieux dont le lanceur d’alerte a une connaissance personnelle.
Le système est-il confidentiel et anonyme ?
Oui. Nous garantissons la confidentialité :
- de l’identité du lanceur d’alerte,
- de l’identité des personnes mentionnées dans l’alerte,
- des documents transmis ou reçus dans le cadre du signalement.
Informations utiles :
Si l’alerte est envoyée de manière anonyme, le CRM Group s’engage à protéger cette anonymité.
Dans ce cas, il appartient au lanceur d’alerte de reprendre contact avec le prestataire externe pour assurer le suivi de son dossier.
Quelle protection pour le lanceur d’alerte ?
Aucune mesure de représailles, qu’elle soit légale ou disciplinaire, liée au signalement, ne sera prise à l’encontre du lanceur d’alerte par le CRM Group.
Si une personne estime être victime de représailles, elle doit le signaler immédiatement via le Système de Signalement.
Toutefois, tout usage abusif ou malveillant du dispositif peut entraîner des mesures appropriées.
Qui traite les alertes ?
Un prestataire externe reçoit l’ensemble des alertes, garantissant la confidentialité des informations transmises et le respect de toutes les obligations légales.
Les signalements anonymes sont ensuite transmis au Département Éthique, Conformité & Protection des Données du Groupe, qui se charge de leur analyse et de l’investigation.